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Éditeur

SARL Brod’line
28 rue de la Citadelle
83990 Saint Tropez
Tél : 06 11 73 42 73

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, SARL BROD’LINE, inscrite au RCS de Frejus sous le numéro 828719005, Code APE 4751Z et sise à Saint-Tropez, ci-après dénommée BROD’LINE et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de SARL BROD’LINE : https://www.broderie-saint-tropez.fr.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SARL Brod’line et l’utilisateur, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Il est conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.
L’utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.
Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

 Un versement de 50% du montant total est demandé à l’acceptation du devis envoyé par SARL BRODLINE,  une validation par bon à tirer vous sera communiquée et l  a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payable au moment de la commande par :
Par chèque bancaire : (chèque francais métropolitaine uniquement)
Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Le paiement s’effectue au choix par virement, carte bleue ou chèque. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 4 : LE PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉS ET GARANTIE DES PRODUITS

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du paiement de la commande. En cas de détérioration ou de perte, l’utilisateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’utilisateur aura le choix soit de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange contre un autre objet de notre catalogue de même valeur.
Les produits sont des biens neufs, ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont pas garantis.

Attention, aucun produit brodé ne peut être repris ou échangé.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email après validation et confirmation du bon de commande.

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Mais l’utilisateur pourra à sa demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.